1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sampigny-les-Maranges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Châtenoy-le-Royal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération
Description: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 180 000euros HT/an. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Identifiant de la procédure: 6de9f687-80e9-4e08-bad0-618973f5d3db
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération.
Description: Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération
Identifiant interne: AOO24MGV20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 257 532,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGV20. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1.Liste des moyens humains et matériels du candidat. 2. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. Qualipaysage E142 et Qualipaysage H 121(ou équivalentes) 4. Les qualifications individuelles suivantes des salariés qui exécutent la prestation : - UTE C 18 510 relatif au personnel qui doit intervenir ou travailler sur ou à proximité des installations électriques sous tension ou effectuer des manoeuvres sur les circuits électriques. - CACES du personnel pour la conduite de nacelle et d'engins spécifiques - CS taille et soins aux arbres d'ornement (2 minimum par équipe)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants - 40% : Sous critère 1 : qualité de la prestation proposée et des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation, jugée sur le mémoire technique (90%) Sous-critère 2 : les dispositions que le candidat met en oeuvre pour l'évacuation des déchets qui ne seront pas pris en charge par la plateforme de compostage de la Ville de Chalon-sur-Saône, au vu de la note environnementale (10%)
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère Prix - 40% sera jugé au regard des 2 sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Les prix du BPU jugés sur la base du devis cadre (70%) Sous-critère 2 : le montant des coefficients de majoration jugé sur la somme de : (montant total du devis cadre affecté du coefficient de majoration « samedis et jour férié ») + (montant total du devis cadre affecté du coefficient de majoration « accès difficile ») (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution pour intervention urgente et rapide rempli par le candidat dans l'acte d'engagement - 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Pour cela, ils s'adresseront à Sébastien GUILLEMIN à l'adresse mail suivante : sebastien.guillemin@chalonsursaone.fr Les visites se dérouleront soit le mardi 14 mai 2024 de 9h à 11h, soit le jeudi 16 mai 2024 de 14h à 16h00.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sampigny-les-Maranges
Numéro d’enregistrement: 21710496700013
Adresse postale: 4 rue de la mairie
Ville: Sampigny-les-Maranges
Code postal: 71150
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 247 100 589 00099
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172100059
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61 616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Châtenoy-le-Royal
Numéro d’enregistrement: 217 101 187 000 11
Adresse postale: 10 rue du bourg
Ville: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0ffacf7-c853-4b40-91fd-723a5decdcfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 08:44:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 246596-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
