Région Normandie
Fourniture et pose de panneaux réglementaires
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Région Normandie, Direction des bâtiments régionaux, M. Hervé Morin, président, Abbaye-aux-Dames, place Reine-Mathilde, CS 50523, 14035 Caen 01. Tél. 02 31 06 89 99. Mèl : dbrmarches@normandie.fr
Web :
http://normandie.fr
Siret : 20005340300057.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : fourniture et pose de panneaux réglementaires.
Référence acheteur : 2024-FCS-DBR-0053.
Type de marché : fournitures.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu de livraison : Normandie, 14000 Caen.
Durée : 12 mois.
Description : l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre concerne des prestations d'impression, de fabrication, de livraison, de pose et/ou de dépose de panneaux réglementaires pour le compte de la Région Normandie.
Classification CPV :
Principale : 35261000 - panneaux d'information.
Complémentaires : 79800000 - services d'impression et services connexes.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimé hors TVA : 80 000 euros.
Lot 1 : département du Calvados. CPV : 79800000.
Département du Calvados.
Coût estimé hors TVA : 24 000 euros.
Lieu de livraison : Normandie, 14000 Caen.
Lot 2 : département de l'Eure. CPV : 79800000.
Département de l'Eure.
Coût estimé hors TVA : 12 000 euros.
Lieu de livraison : Normandie, 14000 Caen.
Lot 3 : département de la Manche. CPV : 79800000.
Département de la Manche.
Coût estimé hors TVA : 12 000 euros.
Lieu de livraison : Normandie, 14000 Caen.
Lot 4 : département de l'Orne. CPV : 79800000.
Département de l'Orne.
Coût estimé hors TVA : 8 000 euros.
Lieu de livraison : Normandie, 14000 Caen.
Lot 5 : département de la Seine-Maritime. CPV : 79800000.
Département de la Seine-Maritime.
Coût estimé hors TVA : 24 000 euros.
Lieu de livraison : Normandie, 14000 Caen.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : dbr marchés.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 24 mai 2024 à 16 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2024-FCS-DBR-0053.
Envoi à la publication le : 23 avril 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://marchespublics.normandie.fr/
