1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MERIGNAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Pin Galant
Description: La ville de Mérignac souhaite confier à un opérateur l'exploitation du Pin Galant, équipement culturel, composé de plusieurs espaces : -un auditorium de 1414 places, des locaux annexes, le Pavillon du Pin Galant d'une capacité de 1200 personnes et destiné à l'accueil de manifestations de congrès.
Identifiant de la procédure: 6637515c-d563-4074-9c2c-e06d149101e8
Identifiant interne: c4594d07-68c6-44f8-b8d7-84bada2ef90b
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique- Délégation de service public pour l'exploitation du Pin Galant
Description: Il s'agira d'assurer : l'entretien et la maintenance du bâtiment et, le cas échéant, des espaces extérieurs ; la mise en oeuvre d'une programmation concourant : * au rayonnement culturel ; * au dynamisme économique. Caractéristiques essentielles du Pin Galant : un auditorium de 1414 places maximum; des locaux annexes le Pavillon du Pin Galant, d'une capacité de 1200 personnes et destiné à l'accueil de manifestations de Congrès
Identifiant interne: PIN GALANT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le contrat de délégation de service public prendra effet le 1er juillet 2025. Le futur délégataire exploitera le service à ses frais et risques, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Le délégataire sera tenu au paiement d'une redevance dont le montant et l'évolution seront fonction de l'économie générale du contrat. Conformément aux dispositions de l'article L.22242 du CGCT la collectivité pourra verser une contribution publique dont le montant sera défini au regard des offres des candidats et des négociations établies dans le cadre de la procédure de délégation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat produira un mémoire présentant ses garanties professionnelles (expérience, références…) ainsi que les moyens lui permettant d'assurer la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public dont il peut se prévaloir concernant l'exploitation d'une salle de spectacles. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, l'ensemble des pièces énumérées cidessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières : 1. une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ; 2. les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans). En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature les pièces suivantes : • Présentation du candidat ou du groupement : 1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement ; la lettre de candidature, est datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat individuel ou le groupement, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, son/leur adresse ou l'adresse de son/leur siège social, le cas échéant son/leur n° d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul (candidat) individuel) ou en groupement ; en cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ciavant ; 2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ; 3. Une déclaration du candidat (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) (DC2 ou équivalent) ; 4. Le cas échéant, pouvoir donné au mandataire par les membres du groupement, habilitant le mandataire à signer le contrat et les pièces relatives à la procédure de passation ; 5. Justificatif, du candidat individuel ou de chaque membre du groupement le cas échéant, de moins de trois (3) mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an ; • Régularité de la situation du candidat : 1. Une déclaration sur l'honneur attestant que: le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.31231 à L.312314 du code de la commande publique; les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application de l'article L.312318 à L.312320 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.31231 à R.31235 du code de la commande publique, sont exacts ; les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.52121 à L. 52124 du code du travail ; 2. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ; A l'exception du DC1 et du mandat, en cas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées cidessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement. • Si le candidat individuel ou en groupement s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art.L.5511 et suivants et, R.5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.55113 et suivants et, R.5517 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MERIGNAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MERIGNAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE MERIGNAC
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MERIGNAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MERIGNAC
Numéro d’enregistrement: 21330281300372
Adresse postale: 24 Rue du Petit Goave
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556552373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Ajout d'informations complémentaires relatives au Lot-0001.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 096137ad-c73f-4874-9096-bb0a2a7a5845 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 17:24:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 247447-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
