1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'autocollants et pelliculages évènementiels (avec prestations de pose/dépose), pour certaines campagnes de communication (visuelles) de la Région Nouvelle-Aquitaine
Description: Fourniture d'autocollants et pelliculages évènementiels (avec prestations de pose/dépose), pour certaines campagnes de communication (visuelles) de la Région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure: 651f95c5-ea75-41ea-8755-32d19cf2d3a7
Identifiant interne: 2024L000S01568
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'autocollants et pelliculages évènementiels (avec prestations de pose/dépose), pour certaines campagnes de communication (visuelles) de la Région Nouvelle-Aquitaine
Description: Fourniture d'autocollants et pelliculages évènementiels (avec prestations de pose/dépose), pour certaines campagnes de communication (visuelles) de la Région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant interne: 2024L000S01568
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant maximum de l'accord-cadre, toute période est de 320 000 euros HT, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit 80 000 euros HT. Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : l'ensemble des autocollants et pelliculages objets du présent marché peuvent être proposés sans PVC (voir « BPU_DQE », l'onglet « BPU_PSE »).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4566af72-9aa6-438d-984e-48f997ffec2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 14:24:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 249426-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
