1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maintenance Tout Corps d?Etat des divers mobiliers et matériels roulants pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint Denis de l?Assistance - Publique-Hôpitaux de Paris
Description: Accord cadre à bon de commande avec un montant maxi et mini. Le montant des prestations à bon de commande pour toute la durée de l'accord cadre est défini(e) comme suit : Seuil minimum H.T 50 000 Euros Seuil maximum H.T 1 000 000 Euros L'accord cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
Identifiant de la procédure: 77100db2-22d9-4a04-9fea-128cab8bda9b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'AP-HP souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion pour l'exécution du présent à accord cadre. L'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution de l'accord cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maintenance Tout Corps d'Etat des divers mobiliers et matériels roulants pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint Denis de l'Assistance - Publique-Hôpitaux de Paris
Description: Accord cadre à bon de commande avec un montant maxi et mini. Le montant des prestations à bon de commande pour toute la durée de l'accord cadre est défini(e) comme suit : Seuil minimum H.T 50 000 Euros Seuil maximum H.T 1 000 000 Euros L'accord cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
Identifiant interne: 24GH9321TVX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les expériences et références professionnelles, détaillées et contrôlables, portant sur des prestations similaires, effectuées sur les trois dernières années, dans le contexte hospitalier ou d'exigence similaire (agro-alimentaire, industrie pharmaceutique, laboratoires, etc). Le candidat fournira les coordonnées des clients pouvant être contactés par le groupe hospitalier pour appréciation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40%
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la république
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 267 500 452 00565
Adresse postale: 125 rue de Stalingrad
Ville: Bobigny
Code postal: 93 000
Pays: France
Téléphone: +33 148955722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a1f6de0-d29b-4c12-a349-b8266a4af892 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 16:48:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 250867-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
