1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bail emphytéotique administratif pour la réalisation de travaux permettant l'exploitation d'activités notamment de bowling et de restauration à l'intérieur du complexe AGORA
Description: La CA2BM lance un appel à projets pour l'attribution d'un BEA permettant l'exploitation d'activités notamment de bowling et de restauration à l'intérieur du complexe AGORA
Identifiant de la procédure: 142bef81-3d46-413a-992f-5afa2b0d7a06
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 92330000 Services de zones récréatives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle, 92300000 Services de divertissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 ESPLANADE PARMENTIER
Ville: BERCK SUR MER
Code postal: 62600
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
L1311-2 CGCT - Bail emphytéotique administratif Le BEA ne constitut ni un marché ni une concession Article L1311-2 du CGCT
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BEA pour la réalisation de travaux et d'exploitation d'activités notamment de restauration et de bowling
Description: La CA2BM lance un appel à projets portant attribution d'un BEA.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 92330000 Services de zones récréatives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92300000 Services de divertissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 ESPLANADE PARMENTIER
Ville: BERCK-SUR-MER
Code postal: 62600
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2045
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 PLACE GAMBETTA
Ville: MONTREUIL SUR MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321066666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 200a7bf9-d05b-49e7-b9f9-7ffd38b8f016 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 15:48:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 243837-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
