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A proximité de Angers 49020 Maine Et Loire
Acheteur : Ville d'Angers Loire Metropole (49)
49020 ANGERS cedex 02
Tel : +33 241055000
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 27/05/2024  
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Secteurs d'activité
Caisses à compost.

Fourniture de composteurs, lombricomposteurs et bio-seaux : Relance Lot 5 - Bio-seaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/04/2024
JOUE - 251402-2024
251402-2024 - Mise en concurrence
France – Caisses à compost – Fourniture de composteurs, lombricomposteurs et bio-seaux : Relance Lot 5 - Bio-seaux
OJ S 83/2024 26/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de composteurs, lombricomposteurs et bio-seaux : Relance Lot 5 - Bio-seaux
Description: Il s'agit de la relance du lot 5 - Bio-seaux de la consultation initiale ayant pour objet la fourniture de composteurs, de lombricomposteurs et de bio-seaux. Il a été décidé de relancer la consultation pour ce lot car les besoins (produits et quantités) ont évolué. Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une période initiale se terminant au 17 juillet 2025. Le contrat est reconductible deux fois un an. La durée totale du marché est de trois ans maximum.
Identifiant de la procédure: fe0c6a41-208f-481a-8c01-0c7dee430957
Identifiant interne: A23TEISCOMPLOMREL5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Echantillon à fournir dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Bio-seaux
Description: Fourniture de bio-seaux. Estimation sur la durée totale du marché : 90 000 unités. Quantité maximum sur la durée totale du marché : 120 000 unités. Le montant maximum donné dans l'avis de marché est à titre indicatif. La quantité maximum indiquée dans les pièces du marché est contractuelle.
Identifiant interne: 23TEISCOMPLOMREL5 - 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Options:
Description des options: Marché reconductible tacitement deux fois un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2024
Date de fin de durée: 17/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Offre de variante acceptée dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Consultation n°A23TEISCOMPLOMREL5 9 / 19 Règlement de la consultation 5 - Présentation des candidatures et des offres Chaque candidat aura à remettre de manière dématérialisée un pli contenant deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Les pièces des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les pièces des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis. 5.1 - Documents à remettre pour la candidature ▪ Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Transmission classique Transmission DUME-S Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Formulaire DUME-S Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Formulaire DUME-S

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des prestations les plus importants exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 9

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 9

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : échantillon
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://alm.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires.
Montage financier: Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisables à chaque période. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché.
Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: BP 80011  
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Téléphone: +33 241055000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Profil de l’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f88e951b-2c38-4675-8a90-5ed3304763fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 16:16:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 251402-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
Répondre Accès au DCE