1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre, hébergement, exploitation et maintenance du Référentiel et de l'Observatoire des données de mobilités Oùra sur le territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes
Description: Le marché a pour objet: la fourniture d'une solution de référentiel commun pour l'information voyageurs, clef en main et évolutive, que la Région et ses Partenaires (pour leurs réseaux respectifs) pourront gérer en back office, ainsi que l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de ce référentiel commun.
Identifiant de la procédure: 4b708e1c-47d9-4c08-9ca5-6c6c4d58f76a
Identifiant interne: 23A0388001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72420000 Services de développement de l'internet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre comprend une partie des prestation traitées à prix forfaitaire estimée à 650 000 euros HT. La partie des prestations traitées à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 600 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Le montant maximum du présent marché correspond donc au montant cumulé de la DPGF et du montant maximum de la part à bons de commande fixé ci-dessus. Le marché est passée pour une durée de 24 mois reconductible une fois 24 mois soit une durée totale de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre, hébergement, exploitation et maintenance du Référentiel et de l'Observatoire des données de mobilités Oùra sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Le marché a pour objet: la fourniture d'une solution de référentiel commun pour l'information voyageurs, clef en main et évolutive, que la Région et ses Partenaires (pour leurs réseaux respectifs) pourront gérer en back office, ainsi que l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de ce référentiel commun.
Identifiant interne: 23A0388001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72420000 Services de développement de l'internet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne CS 20033
Ville: Lyon Cedex 02
Pays: France
Téléphone: 04 73 31 85 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89a9b320-1016-4254-8afa-20492a19b69a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 16:11:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 247099-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
