1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots Lot 1 : Épicerie générale Lot 2 : Café.
Description: Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots Lot 1 : Épicerie générale Lot 2 : Café.
Identifiant de la procédure: a0e3c61a-e2b7-45a6-acac-0222555ea4f1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15861000 Café
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché conclu à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis par l'administration au gré de ses besoins. -- Référence de la procédure : BPM053534 ---- A titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, le montant estimatif est de - 141 388 € HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché. - 88 044 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. --- Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. --- Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. ----- L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il sera ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 24 mois. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Pour le lot 1 : 1ère reconduction : 24 mois Pour le lot 2 : 1ère reconduction : 24 mois Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par le règlement de consultation "RC_ BPM053534"
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: la mise à disposition, l'installation de machines à café et la fourniture de consommables associés
Description: la mise à disposition, l'installation de machines à café et la fourniture de consommables associés pour le compte des cabinets des ministères sociaux
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15861000 Café
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - chiffre d'affaires annuel « spécifique »
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années iste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Diversité des produits et des conditionnements, lisibilité du (des) catalogues 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation interne du candidat pour l'exécution du marché Sous-critère1 : L'organisation interne pour l'exécution administrative et financière du marché 5% Sous-critère 2 : Les modalités de traitement et d'exécution des commandes des consommables 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Modalités d'exécution des prestations relatives AUX MACHINES A CAFE 20% Sous-critère 1 : Les caractéristiques des machines à café 10% Sous-critère 2 : Les modalités de mise à disposition et de maintenance des machines à café 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Dispositions environnementales prises dans le cadre du présent marché 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Sous critère 1 : Prix BPU sur la base du cas pratique masqué Sous-critère 2 : Prix catalogue remisés sur la base du cas pratique masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de denrées alimentaires en matière d'épicerie générale
Description: la fourniture de denrées alimentaires en matière d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) afin de pourvoir aux besoins usuels des cabinets des ministères sociaux
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894700 Épicerie fine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - chiffre d'affaires annuel « spécifique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Dispositions environnementales prises dans le cadre du présent marché 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix Catalogue remisés sur la base du cas pratique masqué 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation interne du candidat pour l'exécution du marché 20 % Sous-critère 1 : L'organisation interne pour l'exécution administrative et financière du marché 10% Sous-critère 2 : Les modalités de traitement et d'exécution des commandes 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Diversité des produits et des conditionnements, lisibilité du (des) catalogues 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08a0951f-9a85-4bf0-94e9-43a032550cfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 12:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 245646-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
