1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC
Description: Le marché envisagé est un marché de type CP, CPI et PF selon les sites concernés. Les prestations à réaliser comprennent : - P1 : Fourniture d?énergie de chauffage et ECS (Gaz naturel, bois et FOD) ; - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d?eau) ; - P3 : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations ; - Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché. Le marché est rémunéré par des prix mixtes, comportant : Une partie à prix unitaires sans minimum mais avec un maximum - Pour la prestation P1 Chauffage des sites gérés en marché de type CP : Marché Combustible et Prestations, - Pour les prestations hors garantie P3, dites P5. Les prestations feront l?objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions de l?article R.2162-4 du Code de la commande publique : Seuil minimum : Sans minimum - Seuil maximum sur la durée globale du marché (6 ans) : 3 850 000 ? H.T. Une partie à prix global et forfaitaire : Pour les prestations P2 et P3 tous sites confondus (CPI et PF). - CPI : Marché Combustible et Prestations avec Intéressement - PF : Marché de Prestation Forfait
Identifiant de la procédure: d5d4fb2b-e7c0-4162-9eb7-9341c3fa0f44
Identifiant interne: 24BT01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation mise en œuvre est l'appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: La visite de site est OBLIGATOIRE. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. A cette fin, une visite collective des locaux et installations sera organisée par la Ville (modalités au RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
Motifs d’exclusion purement nationaux
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux
Description: Les prestations à réaliser comprennent : - P1 : Fourniture d'énergie de chauffage et ECS (Gaz naturel, bois et FOD) - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d'eau) - P3 : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations - Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché
Identifiant interne: 24BT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 AVENUE FOCH
Ville: MONTMORENCY
Code postal: 95160
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2024
Date de fin de durée: 29/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché renouvelable en 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est rémunéré par des prix mixtes, comportant : Une partie à prix unitaires : - Pour la prestation P1 Chauffage des sites gérés en marché de type CP : Marché Combustible et Prestations, - Pour les prestations hors garantie P3, dites P5. Ces prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique : - Seuil minimum : Sans minimum - Seuil maximum sur la durée globale du marché (6 ans) : 3 850 000 € H.T. Une partie à prix global et forfaitaire : Pour les prestations P2 et P3 tous sites confondus (CPI et PF). - CPI : Marché Combustible et Prestations avec Intéressement - PF : Marché de Prestation Forfait Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consulLe jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 16:05:00 (UTC+2)
Lieu: Montmorency
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget ville de Montmorency. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Ville: MONTMORENCY
Pays: France
Téléphone: 0139349800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fafc508-c58a-425b-8d24-9b44b24414cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 10:09:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 247535-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
