1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA LYON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de programmation pour l'INSA Lyon.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre de programmation pour l'INSA Lyon. L'accord-cadre porte sur les opérations de Réhabilitation/restructuration et ou construction neuve des bâtiments de l'INSA Lyon sur les sites de LyonTech La Doua à Villeurbanne (69100) et Bellignat (01100).
Identifiant de la procédure: 96502851-f7b6-44c0-b422-c43ef39b9b73
Identifiant interne: M24.0027
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA LYON 20 Avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du CCP et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Procédure avec négociation selon les articles L2124-3 et R2124-1 et suivant du Code de la commande Publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: M24.0027 « ACCORD-CADRE DE PROGRAMMATION »
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre de programmation pour l'INSA Lyon. L'accord-cadre porte sur les opérations de Réhabilitation/restructuration et ou construction neuve des bâtiments de l'INSA Lyon sur les sites de LyonTech La Doua à Villeurbanne (69100) et Bellignat (01100). Les missions envisagées aux Titulaires de l'accord-cadre pourront porter sur les opérations suivantes :
Identifiant interne: 24.0027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Quantité: 60 mois-homme
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. En cas de marché subséquent à tranches, les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies, pour chaque marché subséquent, dans le CCP MS. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires dont la durée n'excédera pas trois ans à compter de la notification du présent accord cadre. Par ailleurs, l'accord-cadre prévoit une reconduction tacite conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prévoit des clauses de réexamen en application de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec un nombre maximum de 4 attributaires.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée
Description: niveau minimal exigé au titre de la capacité technique, professionnelle, économique et financière : Voir article 6 du règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS : 35 pourcents
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants : 30 pourcents
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour la mission : 35 pourcents
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre sera conclu : Soit avec un prestataire unique ; Soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution de l'accord cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution de l'accord cadre.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée maximale de l'accord cadre est justifiée par l'objet de l'accord cadre : des prestations de programmation dans le cadre d'un schéma pluriannuel d'investissement supérieur à 4 ans et la prise en compte de la période du prochain Contrat de Plan Etat Région. En effet la réalisation de ce schéma implique des missions de programmation pour des opérations sur une durée largement supérieure à 4 ans. Les marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, sans pour autant que leur exécution allonge artificiellement la durée de l'accord cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: INSA LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSA LYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSA LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INSA LYON
Organisation qui traite les offres: INSA LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: INSA LYON
Numéro d’enregistrement: 196 901 920 00013
Ville: Villeurbanne
Pays: France
Téléphone: 0472437179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b2f5b3c-9ace-4ae0-803d-13a8542f2039 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 12:28:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 248992-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
